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Les territoires de santé

La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 prévoit que chaque agence régionale de santé (ARS) « définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ».

5 territoires de santé en Rhône-Alpes

Ces territoires servent de référence pour le schéma régional d’organisation des soins, dans sa partie opposable (établissements).

La région Rhône-Alpes est organisée en cinq territoires de santé, définis par l’arrêté du 18 octobre 2010 du directeur général de l’ARS.

Aux termes de la loi, chaque territoire de santé est doté d’une instance consultative, la conférence de territoire, qui « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.
Elle peut faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé ».

Plus généralement, les conférences de territoire ont vocation à être des rouages essentiels de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent.

4 niveaux de territoires en Auvergne

En Auvergne, 4 niveaux de territoires ont été arrêtés le 22 octobre 2010 :

  • 123 bassins de santé de proximité,
  • 15 bassins de santé intermédiaires,
  • 4 territoires de concertation : le territoire départemental,
  • le territoire régional pour la planification, la stratégie et la coordination des politiques.