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Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA)

La politique de santé de la France est définie en fonction des priorités tirées des bilans régionaux. La loi n°2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique renforce l’action des acteurs régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé publique.

La conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) apparait comme l’instance majeure de la démocratie sanitaire.

Lieu de concertation entre les acteurs du système de santé qui vont s’exprimer sur les politiques de santé, la CRSA est un endroit important pour les usagers qui, par le biais de leurs représentants, peuvent se faire entendre.

3 grandes actions de la CRSA

3 grandes actions :

  • avis sur les politiques de santé,
  • élaboration d’un rapport annuel sur le respect des droits des usagers,
  • organisation de débats publics.

Définie par l’article L.1432-4 du code de la santé publique comme étant un organisme consultatif composé de plusieurs commissions et participant à la politique régionale de santé en faisant des propositions au Directeur général de l’ARS, la CRSA va émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé qui fixe les orientations pour 5 ans. Le dernier plan stratégique régional de santé a été élaboré en 2011.

Par ailleurs, elle organise l’expression des représentants des usagers du système de santé et réalise une évaluation de l’application et du respect de leurs droits, de l’égalité d’accès aux services de santé et de a qualité des prises en charge.

Composition de la CRSA

Les associations d’usagers agréées en santé y sont représentés aux côtés des associations représentant les personnes âgées et les associations représentant les personnes en situation de handicap, des représentants des collectivités territoriales, des associations de consommateurs, ou encore des représentants de syndicats et des représentants de fédérations de professionnels de santé, des comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA)…

La CRSA est composée de 4 commissions spécialisées en plus de la commission permanente :

  • Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU),
  • Commission spécialisée de prévention,
  • Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS),
  • Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CMS).

Le mandat des membres de la CRSA est de 4 ans renouvelable une fois (article D.1432-44 du code de la santé publique).

Rôle de la CRSA

La CRSA va voter en commission plénière le rapport sur les Droits des usagers préparé par la CSDU, elle va donner son avis sur le projet régional de santé, faire des propositions sur l’évolution de la politique régionale de santé. L’ARS doit demander l’avis de la CMS sur sur le projet régional de l’organisation médico-sociale, de la CSOS pour les volets hospitalier et ambulatoire.

La CRSA peut également organiser des débats publics sur des questions de santé. Elle permet également l’expression des besoins des usagers du système de santé, des personnes âgées, des retraités et des personnes handicapées par la présence des représentants d’usagers.

Le représentant d’usagers intervenant à la CRSA doit s'informer sur ce qui se pratique dans sa région, sur les associations concernées par les sujets abordés, il doit se documenter sur les questions à l’ordre du jour, exprimer les points de vue des usagers et associations sur ces questions et leur faire un retour sur ce qui a été dit.

Les conférences de territoire, instituées par la loi HPST dans le cadre des territoires de santé, vont assurer le suivi du projet régional de santé décliné dans les territoires.  Elles vont également définir les territoires de santé, par exemple en matière d’accès aux soins de premiers recours, de prise en charge ou d’accompagnement médico-social… Vous pouvez retrouver plus d’information sur ces conférences de territoire sur notre site.