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Démarches administratives

Les professionnels de santé médicaux, para-médicaux et sociaux trouveront ici des informations et documents à télécharger pour les démarches administratives et règlementaires dans leur domaine.

  • Autorisations sanitaires 
    - Dossiers type
    - Périodes de dépôt des demandes
    - Bilan quantifié de l'offre de soins
    - Autorité de sûreté nucléaire
  • Pharmacies d'officine
    - Préparations
    - Remplacement
    - Chiffre d'affaires
    - Locaux
    - Détention d'alcool
    - Chaîne du froid
  • Pharmacies à usage intérieur
    - Remplacements
    - Dispositions communes à tous les établissements
    - Dispositions spécifiques établissements privés
    - Dispositions spécifiques établissement publics