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Droits des usagers en santé

Face à la complexité du système de santé, les usagers ont la possibilité d’affirmer et de faire respecter leurs droits.

Ces droits s’appliquent aux usagers au sens large, c’est à dire à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé et concernent d'une part les conditions d'accès à ce système et d'autre part la manière d'y être traité.

Ainsi, chacun doit pouvoir trouver les garanties d'une bonne organisation ainsi que le respect de ses droits fondamentaux en tant que personne humaine.

Les droits des usagers du système de santé peuvent différer selon que vous soyez usager d'un établissement sanitaire (hôpital, clinique...) ou d'un établissement médico-social (établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante - EHPAD - établissement pour personne en situation de handicap enfant ou adulté).

Les rapports avec les professionnels de santé en secteur ambulatoire (professions médicales en cabinet de ville par exemple) vous confèrent également des droits.

Enfin, quel que soit le type de structure dans laquelle vous êtes pris en charge ou le professionnel de santé que vous consultez, vous avez droit à communication des informations présentes dans votre dossier médical.