L'échéance d'obtention de la preuve d'entrée effective dans l'accréditation est fixée au 31 mai 2013. Les laboratoires de biologie médicale doivent donc transmettre au COFRAC leur dossier de demande de preuve d'entrée effective dans la démarche d'accréditation avant le 31 mai 2013.

Passée cette date, les LBM ne pourront plus être autorisés à fonctionner.

En application du décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011, les laboratoires d'analyses médicales doivent effectuer tous les ans une déclaration d'activités à l'ARS Rhône-Alpes.

En 2013, un formulaire est à renseigner pour l'année 2012.

Vous pouvez le télécharger ci-contre.

Après l'avoir complété, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante :
ARS Rhone-Alpes
direction de la santé publique
Sécurité sanitaire des produits et des activités de soins
129 rue Servient
69418 LYON cedex 03