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Liste des médecins agréés

Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :

  • Pour l'aptitude physique aux emplois publics
  • Pour le régime des congés de maladie dans la fonction publique: les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie et de longue durée, la réintégration à l'issue de ceux-ci, et les contrôles pendant les périodes de maladie
  • Pour la fixation des taux d’invalidité en fonction du barème du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (Décret n° 2001-9 9 du 31 janvier 2001).

La liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins/des syndicats départementaux des médecins.

Liste disponible des médecins agréés en Rhône-Alpes :

  • Ain : du 14 juillet 2014 au 13 juillet 2017.
  • Ardèche : du 1er mai 2014 au 31 décembre 2016.
  • Drôme : en 2015.
  • Isère :du 29 octobre 2012 au 29 novembre 2015.
  • Loire :  du 29 novembre 2014 au 29 novembre 2017.
  • Rhône : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
  • Savoie : et du handicap pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. 
  • Haute-Savoie : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.