• Les 31 Maladies à déclaration obligatoire
• La survenue de cas groupés de pathologies infectieuses dans une collectivité (par exemple : cas d’infection respiratoire aigüe basse, de gastro-entérite aigüe, de gale…)
• Les infections associées aux soins (hors infections nosocomiales qui sont à signaler sur l’application e-Sin…)
• Les signaux environnementaux : pollutions, intempéries, inondations…
• Les événements indésirables au sein d’établissements sanitaires ou médico-sociaux : événements indésirables graves liés aux soins (accident, fugue, maltraitance, iatrogénie…) ; événements affectant le fonctionnement des établissements (tensions liées à l’activité, difficultés liée aux personnels, coupure électrique, sinistre…).
• Et plus généralement tout événement inhabituel par sa nature, son ampleur ou sa gravité.

Tous ces événements sont à signaler :
- Par téléphone hors heures ouvrées (17h - 9h) et/ou si une réponse sans délai de l’ARS est nécessaire;
- Par télécopie ou mail aux heures ouvrées (9h - 17h) et/ou en cas d’événement ne nécessitant pas de réponse urgente de l’ARS.

Le 0810 22 42 62 n’est pas un numéro public. Il est réservé aux professionnels travaillant dans le champ de compétence de l’ARS et aux partenaires de l’ARS. Sont notamment concernés :
• tous les professionnels de santé quelque soit leur profession et leur cadre d’exercice : médecins, pharmaciens, biologistes, kinésithérapeutes, infirmiers…,
• les cadres des établissements de santé, médico-sociaux, des collectivités de vie (centres de loisirs, crèches …)
• les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les ordres professionnels

A la composition du numéro, un serveur vocal vous demandera le numéro minéralogique du département dans lequel vous exercez. Vous serez alors, aux heures ouvrées, mis en relation avec une assistante de veille sanitaire de votre département qui notera tous les éléments de votre signalement. En son absence ou si elle est déjà en ligne, votre appel sera automatiquement basculé au siège lyonnais de l’Agence. L’assistante transmettra votre signalement au service compétent. Le signal devra dans tous les cas être complété par écrit et anonymisé (cf. coordonnées ci-contre). Aux heures non ouvrées, le numéro unique vous mettra en relation avec le dispositif d’astreinte de l’Agence.

Plusieurs services de l’Agence pourront intervenir de manière coordonnée pour répondre dans leur champ de compétence à vos signalements et vous appuyer dans leur gestion. La cellule régionale de veille et de gestion des alertes sanitaires (CRVGS), la cellule de l’InVS en région (Cire) et les services Environnement et santé présents dans chaque délégation départementale sont spécialisés dans le traitement des signaux infectieux et environnementaux.
Dans le champ de la défense et de la sécurité sanitaire, la cellule régionale et le service zonal de défense et de sécurité sont spécialisés dans la gestion des situations exceptionnelles. Le service sécurité sanitaire des produits et des activités de soins est spécialisé dans le traitement des événements indésirables graves liés aux soins et travaille en lien étroit avec les services chargés de l’offre de soins.

> Pour toute question relative au numéro unique ou pour nous signaler tout dysfonctionnement, merci d’adresser un mail avec vos coordonnées à l’adresse suivante : ars69-alerte@ars.sante.fr.