GENERALITES
L’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) est prélevée dans les nappes souterraines (nappes phréatiques, sources…) et dans les eaux superficielles (rivières, lacs…). Pour protéger la santé des consommateurs, le Code de la santé publique impose aux collectivités responsables de distributions d’EDCH de prendre les mesures nécessaires pour définir et mettre en œuvre des périmètres de protection autour des captages.
Cette protection des ressources permet de réduire le degré de traitement nécessaire à la production d’EDCH ou, dans certains cas, de la distribuer sans traitement et de donner aux gestionnaires le temps de réagir face à une pollution accidentelle. Ainsi, cette action contribue fortement à améliorer de manière pérenne et significative la qualité sanitaire et le taux de conformité des eaux distribuées au robinet des consommateurs.

A cet effet, le Plan national santé-environnement (2004-2008) a fixé dans ses objectifs prioritaires une protection de 80 % des captages en 2008 et de 100 % en 2010.
Dans le cadre d’une évaluation des objectifs de ce plan, la ARS Rhône-Alpes a réalisé un bilan à l’échelle de la région Rhône-Alpes et un autre à l’échelle des bassins hydrographiques Rhône-Méditerranée et Corse. Ces documents présentent l’état d’avancement des procédures de mise en place des périmètres de protection au 31 décembre 2008 et les prévisions 2010 ainsi que les dispositions réglementaires.

Vous trouvez ci-dessous ces bilans :

• à l’échelle des bassins hydrographiques Rhône-Méditerranée et Corse
• à l’échelle de la région Rhône-Alpes

S'agissant des données relatives aux caractéristiques des captages ou à la qualité de l'eau qu'ils produisent, vous êtes invités à rechercher ces informations par consultation des sites Internet : http://infoterre.brgm.fr/ et http://www.ades.eaufrance.fr, à partir de l'identifiant que constitue le code BSS du captage lorsqu'il existe.

UN ACCES RESERVE AUX PROFESSIONNELS DU RHÔNE

Vous êtes professionnel, vous souhaitez accéder aux dernières informations spécifiques sur la protection des captages. Cet accès nécessite une authentification réservée aux personnes habilitées. A ce jour seules les données concernant le Rhône sont accessibles. Elles le seront prochainement pour les autres départements de la région. 
Lors d’une première utilisation, veuillez remplir et retourner la convention afin d’obtenir vos droits d’accès. La convention est à complèter et à renvoyer soit par courrier à l'adresse suivante : ARS Rhône Alpes Service Environnement Santé - 129 rue Servient - 69418 LYON CEDEX 3  Tél. : 04 72 34 74 27 soit par mail à l'adresse : ars-rhonealpes-environnement-sante@ars.sante.fr  soit par télécopie au 04 72 34 31 18.


A noter : les professionnels ayant déjà signé la convention (DDASS) avant la création de l'ARS peuvent de nouveau utiliser leur mot de passe .

Concernant l’ensemble du département du Rhône, vous êtes invités à consulter la liste des captages d’eau destinée à la consommation humaine alimentant des réseaux publics de distribution ainsi que la liste des ressources à usage privé relevant du Code BSS.
 - Liste des 358 captages publics du Rhône avec code BSS 
  - Liste des captages privés du Rhône

 Une commune peut-être impactée par la présence de captages avec ou sans DUP sur son territoire, ou par des périmètres de protection de ressources situées sur une autre commune.
- Communes impactées par un périmètre de protection  dans le Rhône