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Pharmacie à usage intérieur - PUI

Remplacements des pharmaciens chargés de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur

En tout état de cause, une PUI ne peut fonctionner sur chacun de ses sites géographiques qu’en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant ou d’un pharmacien adjoint exerçant dans cette PUI (art. R. 5126-14).

Aucun pharmacien ne peut maintenir une pharmacie à usage intérieur ouverte ou en fonctionnement, s’il n’est pas en mesure d’exercer personnellement ou s’il ne se fait pas effectivement et régulièrement remplacer (art. R. 4235-50).

En l’absence de remplaçant effectivement présent sur place, la PUI doit donc être fermée.

Dispositions communes à tous les types d’établissements

Art. R. 5126-43 du code de la santé publique

Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie à l'établissement.
Son remplacement ne peut être effectué que par un pharmacien remplissant les conditions d'exercice définies pour les établissements de santé publics ou privés. Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien qu'il remplace.

Les remplacements ne peuvent excéder un an.

Dispositions propres aux pharmacies d’établissements publics

Art. R. 6152-31, R. 6152-221, et R. 6152-402 du code de la santé publique

Le remplacement des praticiens hospitaliers durant leurs congés ou absences occasionnelles est assuré par des praticiens de même discipline exerçant dans le même établissement de santé selon les règles fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Les pharmaciens des établissements publics ont la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement le cas échéant.
Ils doivent en particulier participer au remplacement des praticiens à temps plein, ou à temps partiel, imposé par les différents congés, dans les conditions définies par l'article R. 6152-31.

A défaut d’autre pharmacien dans l’établissement, un praticien contractuel peut être recruté pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers (à temps plein ou à temps partiel). Le contrat peut alors être conclu pour une période maximale de six mois renouvelable dans la limite d'une durée totale d'engagement d'un an.

Dispositions propres aux pharmacies d’établissements privés

Dans les pharmacies des établissements privés, le remplacement du pharmacien gérant peut être effectué par tout pharmacien inscrit à l’ordre sans formalité préalable.

Lorsque l'absence du pharmacien gérant est inférieure à quatre mois, son remplacement peut, en outre, être effectué par un pharmacien qui, remplissant les conditions de diplôme et de nationalité requises pour l’exercice de la pharmacie ou ayant obtenu une autorisation d’exercice, a sollicité son inscription au tableau de l'une des sections de l'ordre, en attendant qu'il soit statué sur sa demande.