Conformément aux différents textes relatifs aux procédures d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique, tous les programmes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'ARS Rhône-Alpes qu'ils soient conduits à l'hôpital, en médecine de ville, dans un réseau ou dans une association...
Dans ce cadre, l'ARS Rhône-Alpes a autorisé un certain nombre de programmes d'éducation thérapeutique en région.

Vous trouverez en téléchargement, par territoire et par pathologie, la liste des programmes d'éducation thérapeutique autorisés à ce jour dans la région Rhône-Alpes:

- Territoire Centre
- Territoire Est
- Territoire Nord
- Territoire Ouest
- Territoire Sud


NB :Un certain nombre de programmes sont encore en cours d'instruction, aussi ces listes seront régulièrement mises à jour. (Dernière mise à jour : janvier 2012)

Conformément au décret du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique, tout nouveau programme, avant mise en oeuvre, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Directeur Général de l'ARS qui se prononcera dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet.

Le dossier de demande d’autorisation doit être transmis en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception au Directeur Général de l’ARS de Rhône-Alpes à l’adresse suivante :

ARS Rhône-Alpes
Direction Déléguée Protection et Promotion de la Santé
Service Prévention et Promotion de la Santé - Cellule Education Thérapeutique
129, Rue Servient
69418 LYON Cedex 03

En outre, ce dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante :
ARS-RHONEALPES-PROMOTION-SANTE@ars.sante.fr

Pour les programmes réalisés dans les établissements de santé, les dossiers de demande doivent être déposés via la direction générale de l'établissement.

 Vous pouvez télécharger le dossier de « demande d’autorisation  d’un programme d'éducation thérapeutique  »

Le Directeur de l'ARS dispose d'un mois pour statuer sur le caractère complet de votre dossier et délivrer l'accusé de réception qui atteste la recevabilité du dossier ou dans le cas contraire demander par lettre recommandée avec avis de réception, les pièces manquantes.

Dans un second temps, à compter de l'accusé de réception qui atteste la recevabilité du dossier, le Directeur Général de l'ARS dispose d'un délai de 2 mois pour instruire le dossier et accorder ou refuser l'autorisation demandée.