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20/12/10 - Signature d'une convention entre l'ARS et le Médiateur de la République

Cette convention, signée entre le Médiateur de la République et le directeur de l'ARS, pose les principes d'une collaboration destinée à rendre plus efficace leur action auprès des usagers du système de soins et des professionnels de santé, dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations.

Les objectifs de la collaboration entre les institutions :

  • permettre tout échange entre le Médiateur de la République et le Directeur général de l'ARS Rhône-Alpes utile à l'identification de situations méritant d'être corrigées et donc à l'amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins prodigués aux usagers, quel que soit le type d'établissement, de service ou de professionnel concerné ;
  • améliorer l'accès aux droits et à la qualité du service rendu aux usagers du système de soins au sein des établissements situés dans le champ d'intervention de l'ARS Rhône-Alpes ;
  • favoriser le développement d'une médiation respectant l'intérêt général et l'égalité de traitement, dans la mesure où cette médiation peut déjà s'exprimer notamment à travers la Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge, à travers les médiateurs hospitaliers ou sous d'autres formes pouvant être, ponctuellement, adaptées au règlement d'une situation particulière ;
  • promouvoir, par des actions communes, des valeurs partagées d'écoute et de respect des usagers pris en charge dans les établissements ou services relevant du champ d'intervention de l'ARS Rhône-Alpes, ainsi que des valeurs d'équité et d'impartialité dans le traitement des situations ;
  • développer un échange régulier d'informations sur le contenu des plaintes, signalements ou réclamations relatifs à la région Rhône-Alpes, leur origine, les modalités de leur traitement et l’issue de celui-ci. Dans cet esprit, susciter une réflexion commune sur les enseignements à tirer de ces informations et les initiatives qu'elles peuvent justifier.
  • concourir conjointement ou de manière concertée, à chaque fois que nécessaire, à l’information et à la formation des professionnels de santé, des usagers et de leurs représentants de la région Rhône-Alpes aux questions relatives aux droits des patients, à la sécurité des soins et aux bonnes pratiques de traitement des plaintes et réclamations, dans une perspective d’amélioration continue de la qualité ;
  • marquer l’année 2011, « Année des patients et de leurs droits », par une initiative conjointe en région Rhône-Alpes.

- Vous trouverez des compléments d'informations dans le communiqué de presse.

- Téléchargez la convention entre le médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes.